Contrat

L'IMAGE AU FEMININ

Entre les soussignés,

Société : 

Nom :                                                                       Prénom  :

Adresse                                                                     Code Postal 

Localité

Tél. fixe :                                                               Mobile :

 Mail : 

 ci-après dénommé “Le demandeur ” et "L'Image au Féminin" le photographe 


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Commande d'une prestation « séance » auprès de L'Image au Féminin

 Acompte : 45 euros                                            Montant :  90 euros l'heure

Heures : 

Toute heure commencée est due 

Informations concernant la séance:


Lieu de prise de vue :

Date de prise de vue :  


Remarques/suggestions : 


- Acceptez-vous la publication de votre séance  :          Oui - Non


Les Mentions Légales :

Article 1 : Le(s) demandeur(s) déclare poser librement pour des photos, suivant le style qu’il souhaite. (Si le(s) demandeur(s) est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux, et leur présence sont obligatoires).

Article 2 : Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites. Le demandeur est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, le photographe et le demandeur devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L'accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l'auteur : - Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe. - Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales, - Sites et galeries web personnels du photographe - Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe… 

Article 3 : Le photographe s’engage à être solidaire avec le soussigné en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à l’insu du photographe.

Article 4 : Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée. Les fichiers seront archivés dans nos locaux pour une durée de 5 ans. Ils restent la propriété du photographe conformément aux droits sur la propriété intellectuelle et droits voisins.

 Fait en deux exemplaires originaux à ……………………………., le ………………………………

signatures devant être précédées de la mention manuscrite suivante : « bon pour accord » 

signature du photographe                                                  signature du demandeur

Derniers commentaires

24.07 | 11:15

Merci à vous ce fut un moment très sympa avec vos petits à bientôt et bonne fin de vacances

21.07 | 20:59

Nous avons fait appel aux services de Marie Claude pour des photos de famille étant de passage à Amboise. Nous avons été ravi de son accueil et de son professionnalisme. Encore merci pour tout.

28.11 | 10:01

Bonjour, pourriez vous me contacter par tél svp au 06.80.82.70.09 ou par mail parismclaude@gmail.com
Merci
Cordialement Marie

27.11 | 12:56

bonjour, je souhaiterai vous faire faire des photos de ma femme enceinte puis des photos avec le bébé une fois né.Pouvez vous me dire les tarifs ou forfaits que vous proposer et dans quelle condition

Partagez cette page