Contrat

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Entre les soussignés,


Nom :                                                                          Prénom : 

Adresse :

Code Postal :                                                 Localité : 

Tél. fixe :                                                      Mobile :

 Mail :

Commande d'une prestation « séance » auprès de "L'image au Féminin" photographe

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Montant :  500 euros                                           Acompte versé : 150 euros

Solde dû au jour de la séance : 350 euros

Informations concernant la séance:

Lieu de prise de vue :  

Date de prise de vue : 

Remarques/suggestions

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 - Acceptez-vous la publication de votre séance (cf. mentions légales) ?    

                                                  Oui   -    Non

Les Mentions Légales :

Article 1

Le demandeur déclare être majeur et poser librement pour des photos, suivant le style qu’il souhaite. La signature des parents ou des représentants légaux du mineur est obligatoire.

Article 2

Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites. Le demandeur est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, le photographe et le demandeur devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L'accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l'auteur : - Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe. - Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales, - Sites et galeries web personnels du photographe - Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe…

Article 3

Le photographe s’engage à être solidaires  en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à l’insu du photographe.

Article 4

Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée. Les photos seront archivées pour une durée de 5 ans. Ils restent la propriété du photographe conformément aux droits sur la propriété intellectuelle et droits voisins.

Article 5 

L'acompte implique un engagement ferme et ne peut être remboursé en cas d'annulation du client. 

Fait en deux exemplaires originaux à                                         , le 

devant être précédées de la mention manuscrite suivante : « bon pour accord » 

 Signature du photographe                                                  Signature des représentant légaux

Derniers commentaires

24.07 | 11:15

Merci à vous ce fut un moment très sympa avec vos petits à bientôt et bonne fin de vacances

21.07 | 20:59

Nous avons fait appel aux services de Marie Claude pour des photos de famille étant de passage à Amboise. Nous avons été ravi de son accueil et de son professionnalisme. Encore merci pour tout.

28.11 | 10:01

Bonjour, pourriez vous me contacter par tél svp au 06.80.82.70.09 ou par mail parismclaude@gmail.com
Merci
Cordialement Marie

27.11 | 12:56

bonjour, je souhaiterai vous faire faire des photos de ma femme enceinte puis des photos avec le bébé une fois né.Pouvez vous me dire les tarifs ou forfaits que vous proposer et dans quelle condition

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